Il y a quelques jours, le projet d’arrêté « valeurs absolues II » – qui succède notamment à l’arrêté « méthode » et à l’arrêté « valeurs absolues I » – a été diffusé pour examen par les instances consultatives, en vue d’une promulgation prochaine. Lui succédera un arrêté « valeurs absolues III », prévu quant à lui pour…
Auteur : Benoit Dubois-Taine
Décret tertiaire – quelles contraintes pour le choix de l’année de référence ?
De récents échanges avec des partenaires ont amené l’auteur du présent article à s’interroger sur la latitude dont disposent les assujettis aux obligations du décret tertiaire pour choisir l’année de référence de leur bâtiment. Sujet d’actualité s’il en est – au moins pour le petit monde de l’immobilier – alors que les échéances approchent ;…
Un nouveau calendrier pour le décret tertiaire
Lors du Webinaire « Eco Energie Tertiaire » qui s’est tenu hier 17 juin à l’initiative du ministère, le ministère a confirmé que le calendrier relatif au décret tertiaire allait être modifié. En bref : Comme annoncé dans mon précédent post, la date limite de déclaration des données bâtimentaires, et de première déclaration des consommations d’énergie, est repoussée…
Intervention ECH – Green Supply Chain
ECH intervient dans le cadre de « Green Supply Chain, le 25 juin, aux « Salons de l’Aveyron », pour parler de décarbonation des entrepôts logistiques et de décret tertiaire.
Intervention de ECH dans le cadre de la matinale développement durable du 18 juin 2021
Intervention de ECH dans le cadre de la matinale développement durable du 18 juin 2021, organisée conjointement par Afilog et l’Orie, sous la banière Systenza Au menu, et aux côtés de Socotec, Payet, et Kuehne et Nagel, une présentation concentrée sur les enjeux de décret tertiaire et de décarbonation pour l’immobilier logistique.
Logistique et décret tertiaire : ça avance, mais pas vraiment…
Le 17 mai, le ministère a diffusé, pour discussion, un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 10 avril 2020, relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, obligations telles que résultant du « décret tertiaire ». Ce texte, beaucoup plus complet que le précédent, comporte désormais une segmentation exhaustive…
Le décret tertiaire : révolution, ou évolution ? Quelques réflexions, sous l’angle de la relation propriétaire / locataire
L’actualité RSE du monde de l’immobilier est depuis quelques temps dominée par le décret tertiaire[1], avec la promulgation coup sur coup des deux arrêtés qui en précisent les modalités d’application, et l’imminence de la première étape de mise en œuvre du décret, en septembre 2021. L’intérêt de la profession pour le décret est justifié : les…
Deux observations sur l’arrêté « valeurs absolues » du décret tertiaire
Publication, hier, au JO, du très attendu arrêté « valeurs absolues » du décret tertiaire (voir ici). Deux points à noter, après une première lecture rapide : – point 1 : les « valeurs absolues » pour les bureaux sont inchangées par rapport au premier projet du 30 septembre dernier. Concrètement, seuls les bâtiments déjà vraiment performants pourront s’exonérer…
Lancement de Systenza
ECH Energie annonce le lancement officiel de Systenza, en partenariat avec EOL. Chez Systenza, nous avons la conviction qu’on peut construire et rénover les entrepôts de telle sorte qu’ils soient mieux conçus et agencés, moins émetteurs de CO2, plus confortables pour les salariés, tout en maîtrisant les coûts. Il suffit, simplement, de se poser les…