Lors du Webinaire « Eco Energie Tertiaire » qui s’est tenu hier 17 juin à l’initiative du ministère, le ministère a confirmé que le calendrier relatif au décret tertiaire allait être modifié.
En bref :
- Comme annoncé dans mon précédent post, la date limite de déclaration des données bâtimentaires, et de première déclaration des consommations d’énergie, est repoussée à septembre 2022
- Cette date coïncidera donc avec la déclaration de l’année de référence, qui doit elle aussi intervenir en septembre 2022
Concernant les futures échéances réglementaires :
- Un projet de décret modificatif, et un projet d’arrêté modificatif 2, seront soumis à consultation entre le 17 juin et le 8 juillet 2021
- Un projet d’arrêté modificatif 3 « Valeurs absolues II », couvrant l’ensemble de la segmentation en activités, et fournissant les valeurs absolues pour certaines activités, sera soumis à consultation en septembre et octobre 2021
- Un projet d’arrêté modificatif 4 « Valeurs absolues III », fournissant les valeurs absolues pour le reste des activités, sera soumis à consultation fin du 1er trimestre 2022
Concernant la plate-forme OPERAT :
- Le 31 décembre 2021 : interface pour la saisie des données bâtimentaires et de consommation, import automatique des données de consommation depuis les GRD
- Le 1er avril 2022 : interface pour la saisie de la déclaration de l’année de référence
- Le 1er juillet 2022 : fonction de génération de l’attestation annuelle
Vigilance donc, notamment sur le sujet des valeurs absolues (sujet pour lequel de nombreux secteurs sont encore en attente), et sur les « petites surprises » que les projets de décret ou d’arrêtés modificatifs pourraient nous amener…