Le gouvernement vient d’annoncer (cf. https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-eco-energie-tertiaire-tolerance-est-accordee-jusquau-31-decembre-2022-remplir) une « tolérance » pour la déclaration, sur la base « Operat » des données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que des données de consommation de l’année de référence. Les assujettis ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2022 pour effectuer leur déclaration.
Mais surtout, et c’est le point le plus important, les assujettis pourront modifier leur année de référence tout au long de l’année 2023. Ce moratoire – car c’est bien de cela qu’il s’agit -, que nous appelions de nos voeux dans un article récent (https://www.linkedin.com/pulse/d%25C3%25A9cret-tertiaire-logistique-et-commerces-vers-un-benoit-dubois-taine), donnera à n’en pas douter de « l’air » à celles des activités (logistique et commerce, notamment) pour lesquelles les arrêtés « valeur absolue » n’ont pas été promulgués (espérons qu’ils seront promulgués bientôt).
Sujet à suivre, donc !