Auteur : Benoit Dubois-Taine

Ces quelques lignes pour évoquer un article récemment paru dans le magazine Plateformes d’AFILOG, au sujet du décret tertiaire ; il est disponible ici.

Les différents acteurs de la filière « immobilier logistique », représentés par l’Afilog, l’Union TLF, France Supply Chain et le Club Déméter, ont, à l’occasion du SITL, signé une charte de « Principes communs pour la relation propriétaire locataire » (voir par exemple ici). Cette charte vise à définir qui fait quoi (et qui paie quoi) s’agissant des actions d’économie…

Comme certains initiés le savent sans doute déjà, un projet de modification des arrêtés dit « Valeurs absolues » est en cours. Ce projet vise à modifier la fiche « valeurs absolues » concernant les bureaux. Il a fait l’objet d’une première concertation fin 2023, et une seconde concertation est prévue dans les semaines qui viennent. La modification dont…

Le gouvernement vient d’annoncer (cf. https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-eco-energie-tertiaire-tolerance-est-accordee-jusquau-31-decembre-2022-remplir) une « tolérance » pour la déclaration, sur la base « Operat » des données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que des données de consommation de l’année de référence. Les assujettis ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2022 pour effectuer leur déclaration. Mais surtout, et c’est le point le plus important,…

Un article publié récemment dans « Plateforme Magazine », la magazine de l’immobilier logistique d’AFILOG, fait le point sur la situation de la logistique en regard des obligations résultant du décret tertiaire ; avec quelques citations de votre serviteur, reprenant, sur le fond, des arguments déjà présentés dans un article publié sur le site d’ECH, ici (« Décret…

Supply Chain Magazine, dans son édition de mai 2022, propose un dossier « immobilier logistique zéro carbone » (voir ici), qui inclut, P. 51, une interview de B. Dubois-Taine. Cette interview reprend, dans leurs grandes lignes, les arguments développés dans deux articles du présent site : Décret tertiaire, logistique et commerce : vers un moratoire ? (voir…

La première étape du décret tertiaire semble – après un premier report imputé à la Covid – être désormais fermement fixée pour septembre 2022. Tout semble prêt pour l’échéance : des arrêtés ont été promulgués, la plate-forme Operat est opérationnelle. Tout, vraiment ? Pas si simple. Si en effet, les conditions sont, pour l’essentiel réunies pour que…

Le 24 avril 2022 a été promulgué l’arrêté du 13 avril 2022, qui précise certaines modalités d’application du décret tertiaire. Si, sur un certain nombre de points, l’arrêté précise certaines facettes du dispositif décret tertiaire (sans pour autant le compléter, soulignons-le, car pour l’instant, les dispositions relatives aux secteurs d’activité de la logistique et du…

Après un démarrage un peu laborieux, le décret tertiaire semble en train de rentrer, peu à peu, dans les mœurs : Plusieurs arrêtés d’applications ont été promulgués La base « Operat » est en ligne, on peut y rentrer des informations Et surtout, les « assujettis » s’activent : ils collectent des données, élaborent des plans d’action, et mettent en place…

ECH intervient – avec sa « casquette » SYSTENZA – dans le cadre des : Assises de Grand Paris Sud « Vers une Supply Chain Durable » qui auront lieu Vendredi 25 mars de 8h30 à 17h à l’Hôtel d’agglomération de Lieusaint En présence du grand témoin, Cédric Villani Président de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques…

Pourquoi des indicateurs d’usage ? La consommation d’un bâtiment est déterminée, non seulement par ses caractéristiques, mais aussi par son usage, c’est-à-dire par la manière dont il est utilisé (horaires, densité d’occupation, process spécifique éventuel…). Comme l’usage d’un bâtiment peut varier (dans le temps, d’un bâtiment à l’autre), l’objectif d’économie d’énergie, tel que défini par…

L’échéance du 30 septembre 2022 approche, et, avec elle, la date limite pour déclarer l’année et les consommations de référence, telles que définies dans le décret tertiaire. Cette année et ces consommations de référence représentent, pour les assujettis, un enjeu important. Il s’agit en effet du « point de départ » pour le calcul de l’objectif de…

Il y a quelques jours, le projet d’arrêté « valeurs absolues II » – qui succède notamment à l’arrêté « méthode » et à l’arrêté « valeurs absolues I » – a été diffusé pour examen par les instances consultatives, en vue d’une promulgation prochaine. Lui succédera un arrêté « valeurs absolues III », prévu quant à lui pour…

De récents échanges avec des partenaires ont amené l’auteur du présent article à s’interroger sur la latitude dont disposent les assujettis aux obligations du décret tertiaire pour choisir l’année de référence de leur bâtiment. Sujet d’actualité s’il en est – au moins pour le petit monde de l’immobilier – alors que les échéances approchent ;…

Lors du Webinaire « Eco Energie Tertiaire » qui s’est tenu hier 17 juin à l’initiative du ministère, le ministère a confirmé que le calendrier relatif au décret tertiaire allait être modifié. En bref : Comme annoncé dans mon précédent post, la date limite de déclaration des données bâtimentaires, et de première déclaration des consommations d’énergie, est repoussée…

ECH intervient dans le cadre de « Green Supply Chain, le 25 juin, aux « Salons de l’Aveyron », pour parler de décarbonation des entrepôts logistiques et de décret tertiaire.

Intervention de ECH dans le cadre de la matinale développement durable du 18 juin 2021, organisée conjointement par Afilog et l’Orie, sous la banière Systenza Au menu, et aux côtés de Socotec, Payet, et Kuehne et Nagel, une présentation concentrée sur les enjeux de décret tertiaire et de décarbonation pour l’immobilier logistique.

Le 17 mai, le ministère a diffusé, pour discussion, un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 10 avril 2020, relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, obligations telles que résultant du « décret tertiaire ». Ce texte, beaucoup plus complet que le précédent, comporte désormais une segmentation exhaustive…

L’actualité RSE du monde de l’immobilier est depuis quelques temps dominée par le décret tertiaire[1], avec la promulgation coup sur coup des deux arrêtés qui en précisent les modalités d’application, et l’imminence de la première étape de mise en œuvre du décret, en septembre 2021. L’intérêt de la profession pour le décret est justifié : les…

Publication, hier, au JO, du très attendu arrêté « valeurs absolues » du décret tertiaire (voir ici). Deux points à noter, après une première lecture rapide : – point 1 : les « valeurs absolues » pour les bureaux sont inchangées par rapport au premier projet du 30 septembre dernier. Concrètement, seuls les bâtiments déjà vraiment performants pourront s’exonérer…