Publication, hier, au JO, du très attendu arrêté « valeurs absolues » du décret tertiaire (voir ici).
Deux points à noter, après une première lecture rapide :
– point 1 : les « valeurs absolues » pour les bureaux sont inchangées par rapport au premier projet du 30 septembre dernier. Concrètement, seuls les bâtiments déjà vraiment performants pourront s’exonérer de l’obligation de réduction de leur consommation de 40% à l’horizon 2030
– point 2 : aucune « valeur absolue » n’est proposée pour les entrepôts logistiques « secs » (c’est à dire qui ne sont pas à température dirigée) ; concrètement, cela veut dire que, dans l’état actuel des choses, même un entrepôt sec très récent, très performant, etc… est soumis à l’obligation de réduction de sa consommation de 40% à l’horizon 2030
Le mail d’accompagnement du ministère confirme que les valeurs de seuil fixées sont « ambitieuses » afin « d’accélérer la transition énergétique du secteur tertiaire ».
Il indique également qu’un nouvel arrêté, prévu « début 2021 », devrait fixer les valeurs de seuil pour les catégories d’activité non encore couvertes.
A suivre…